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Mentions légales

Informations légales et conditions d'utilisation du site web.

Dernière mise à jour: 22/06/2026

Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d'accès et d'utilisation du site web accessible à l'URL [VOTRE_DOMAINE.ORG] (ci-après, le site web), que l'Association Talento para el Desarrollo met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

1. Informations d'identification

Conformément à l'obligation d'information réglementée à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information, les données suivantes sont fournies :

  • Titulaire : Association Talento para el Desarrollo (ci-après, "L'Association").
  • NIF : [INSÉRER LE NIF ICI]
  • Siège social : [INSÉRER L'ADRESSE COMPLÈTE ICI]
  • Données d'enregistrement : Inscrite au Registre National des Associations sous le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT], Section [SECTION].
  • Email de contact : [EMAIL DE CONTACT]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE OPTIONNEL]

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce site web attribuent la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées.

3. Utilisation du portail

Le site web donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données sur Internet appartenant à L'Association. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que L'Association offre par l'intermédiaire de son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de L'Association, de ses fournisseurs ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'Association, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sans l'autorisation de L'Association, sont expressément interdites.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

L'Association ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, d'une indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants.

6. Modifications

L'Association se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son portail.

7. Liens

Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, L'Association n'exercera aucun contrôle sur lesdits sites et leur contenu.

8. Législation applicable et juridiction

La relation entre L'Association et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de [VILLE DE L'ASSOCIATION], sauf disposition contraire de la loi applicable.